Mentions légales et Politique de Confidentialité

1. Préambule

Les présentes Mentions Légales et Politiques de Confidentialité ont pour objectif d’informer les utilisateurs du site mediscie-saintcrespin « Médiscie » sur les conditions d'utilisation du site et sur la manière dont sont traitées leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du traitement / PROPRIéTAIRE DU SITE

"SISA MEDISCIE"
Adresse : 6 route des Vergers 76590 SAINT CRESPIN
Téléphone : 02 35 04 60 01
SIREN : 824 942 858
Responsables actuels : Sébastien BALEIZAO et Valérie CHANDELIER

3. Données collectées

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée automatiquement ou manuellement sur ce site. Celui-ci n’intègre pas de formulaire de contact, d’inscription, de suivi patient ni de cookies de traçage.

4. Finalité du Site

Ce site a pour unique finalité de présenter la Maison de Santé Pluridisciplinaire Médiscie et de fournir des informations générales sur son activité, ses praticiens et leurs coordonnées.

5. Hébergement

Le site est hébergé en France par OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

L’hébergeur assure la sécurité et la confidentialité des données conformément à la législation en vigueur.

6. gestion des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, en France ou à l’étranger.
Ce site ne fait appel à aucun service tiers (statistiques, publicité, réseaux sociaux, etc.).

7. Sécurité

Bien que ce site ne collecte pas de données personnelles, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des informations éventuellement échangées via le serveur d’hébergement (protocole HTTPS, pare-feu, mises à jour régulières, etc.).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement (articles 15 à 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit d’opposition (article 21)
• Droit à la portabilité (article 20)

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
sisamediscie@orange.fr

(Étant donné qu’aucune donnée n’est collectée, ces droits sont purement informatifs)

9. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie, traceur ou autre dispositif similaire sur le terminal de l’utilisateur.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.